A quelle caisse sécurité sociale d’assurance maladie est-on affilié?

caisse sécurité sociale d'assurance maladieVous êtes étudiant, salarié, indépendant, artisan ou autres découvrez dans cet article les dispositions de la caisse sécurité sociale pour l’assurance maladie qui vous concerne.

En règle générale l’organisme de sécurité sociale en matière d’assurance maladie auquel on est rattaché  est en fonction de notre activité professionnelle.

 Sommaire:

  1. À quelle caisse d’assurance maladie est-on rattaché?

  2. L’affiliation obligatoire au Régime Général des nouvelles catégories de personnes.

  3. Les Textes de Références 

 Voir aussi L’essentiel du

Code de la Sécurité Sociale en France

I. À quelle caisse d’assurance maladie est-on rattaché ?

La caisse sécurité sociale au quelle on est affilié dépend donc des professions suivantes (Pour les détails cliquez sur le lien correspondant à votre activité professionnelle) :

Étudiants.

L’activité salariée ou assimilée.

L’activité agricole.

L’activité non salariée et non agricole.

Les militaires.

Les fonctionnaires.

Les autres activités.

Le changement d’activités professionnelles.

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II. L’affiliation obligatoire au Régime Général des nouvelles catégories de personnes:

Du 22 décembre 2015 Par la  Direction de l’information légale et administrative (Le Premier ministre)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 stipule de nouvelles catégories de personnes pour l’affiliation au régime général obligatoire de la sécurité sociale. Il s’agit en particulier des différents salariés au grand port maritime de Bordeaux et également des personnes qui exercent une activité réduite à une fin d’insertion.

Des décrets devront préciser toutes les modalités d’applications de ces différentes affiliations.

Dès l’entrée en vigueur de ces décrets,  cet article devra être modifié.

Le contenu de cet article concernant « caisse sécurité sociale » restera donc d’actualité.

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Conclusion:

Caisse sécurité sociale :

Les Textes de Références 

Lire aussi L’essentiel du Code de la Sécurité Sociale en France.

  • Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale

  • L’Affiliation des étudiants

  • Les Personnes affiliées au régime des travailleurs indépendants (RSI)

  • L’Affiliation des fonctionnaires

  • L’Affiliation des fonctionnaires

  • Les Personnes affiliées à un régime spécial de sécurité sociale

  • La Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole

  • Les Personnes affiliées au régime agricole.


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Cynthia Carou

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