A quelle caisse sécurité sociale d’assurance maladie est-on affilié?

caisse sécurité sociale d'assurance maladieVous êtes étudiant, salarié, indépendant, artisan ou autres découvrez dans cet article les dispositions de la caisse sécurité sociale pour l’assurance maladie qui vous concerne.

En règle générale l’organisme de sécurité sociale en matière d’assurance maladie auquel on est rattaché  est en fonction de notre activité professionnelle.

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 Sommaire:

  1. À quelle caisse d’assurance maladie est-on rattaché?
  2. L’affiliation obligatoire au Régime Général des nouvelles catégories de personnes.
  3. Les Textes de Références 

I. À quelle caisse d’assurance maladie est-on rattaché

La caisse sécurité sociale au quelle on est affilié dépend donc des professions suivantes (Pour les détails cliquez sur le lien correspondant à votre activité professionnelle) :

Sécurité étudiante

L’activité salariée ou assimilée.

L’activité agricole.

L’activité non salariée et non agricole.

Les militaires.

Les fonctionnaires.

Les autres activités.

Le changement d’activités professionnelles.

II. L’affiliation obligatoire au Régime Général des nouvelles catégories de personnes:

Du 22 décembre 2015 Par la  Direction de l’information légale et administrative (Le Premier ministre)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 stipule de nouvelles catégories de personnes pour l’affiliation au régime général obligatoire de la sécurité sociale. Il s’agit en particulier des différents salariés au grand port maritime de Bordeaux et également des personnes qui exercent une activité réduite à une fin d’insertion.

Des décrets devront préciser toutes les modalités d’applications de ces différentes affiliations.

Dès l’entrée en vigueur de ces décrets,  cet article devra être modifié.

Le contenu de cet article concernant « caisse sécurité sociale » restera donc d’actualité.

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Conclusion:

Caisse sécurité sociale :

Les Textes de Références 

Lire aussi L’essentiel du Code de la Sécurité Sociale en France.

  • Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale

  • L’Affiliation des étudiants

  • Les Personnes affiliées au régime des travailleurs indépendants (RSI)

  • L’Affiliation des fonctionnaires

  • L’Affiliation des fonctionnaires

  • Les Personnes affiliées à un régime spécial de sécurité sociale

  • La Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole

  • Les Personnes affiliées au régime agricole.

 

Sécurité Sociale Étudiant

– Prix & Démarches Administratives

Un étudiant qui est inscrit au sein  d’un établissement d’enseignement supérieur doit s’affilier obligatoirement  au Régime étudiant de la Sécurité sociale  sauf quelques exceptions.

Voici dans cet article comment choisir et s’inscrire à la sécurité sociale étudiante et quel est le prix pour s’affilier à la mutuelle des étudiants en France et les gratuités.

Les conditions de l’affiliation varient en fonction de la situation personnelle de chaque étudiant : L’âge, L’activité salariée, la profession des parents,…

I. Le cas général

L’affiliation à la Sécurité sociale des étudiants est obligatoire :

  • si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignements supérieurs,
  • et si vous êtes âgé entre 16 et 28 ans.

II. Les Étudiants qui sont dispensés de cette affiliation

Cette affiliation n’est pas obligatoire :

  • Si vous avez entre 16 ans et 19 ans et ayant droit d’un parent qui exerce une profession relevant d’un régime spécifique (par exemple un travailleur non salarié, un militaire, un fonctionnaire …)
  • Si vous êtes un ayant droit d’un conjoint qui n’est pas étudiant.
  • Si vous êtes êtes un assuré à titre personnel en qualité d’un salarié permanent.
  • Si l’un de vos parents est un agent de la SNCF.

III. Les Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers hors Suisse et EEE  (Espace économique européen)   sont affiliés obligatoirement au régime étudiant de la Sécurité sociale s’ils arrivent à remplir les conditions générales d’affiliations sauf quelques exceptions.

IV. Le Choix de la mutuelle étudiante

La mutuelle étudiante s’occupe de l’affiliation au régime étudiant. Elle s’occupe aussi du suivi des dossiers.

On a le choix entre le :

  • Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité,
  • Ou  l’organisme de mutuelle étudiante national.

Une fois l’affiliation effectué, la mutuelle adresse à l’intéressé sa carte d’immatriculation d’étudiant.

NB. Cette mutuelle choisie et gère l’affiliation à la Sécurité sociale. Elle vous verse vos prestations d’assurance maladie. Cependant, elle ne va pas vous verser des prestations complémentaires dans la cas où vous la choisissez comme mutuelle.

V. La date et le mode d’affiliation

Votre affiliation à la caisse Sécurité sociale des étudiants est faite le jour même de l’inscription administrative à l’établissement d’enseignement supérieur qui est en général courant mois de juillet. Cette affiliation peut se faire selon les manières ci-après :

  • Par internet, sur le portail d’inscription de l’établissement ou  dans le dossier d’inscription
  •  Grâce à un formulaire intitulé « Déclaration en vue de l’immatriculation d’un étudiant »  si l’établissement n’est pas totalement informatisé.

Certaines pièces justificatives sont demandées en fonction de votre situation. Ces pièces sont mentionnées sur le formulaire mis en ligne ou sur le papier.

VI. Le Numéro de Sécurité sociale

Pour s’affilier, il faut indiquer son numéro de Sécurité sociale. Le numéro est figuré sur la carte Vitale.

VII. Le Montant de la cotisation

Le prix de la cotisation pour l’année universitaire 2015/2016 s’élève à  215 €.

Si on est inscrit dans différents établissements supérieurs, on paye la cotisation une seule fois au moment de la première inscription.

  1. Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien https://www.lmde.fr/securite-sociale-etudiante/m-inscrire-a-la-securite-sociale

VIII. Le Règlement en trois fois

On peut demander à régler cette cotisation en trois fois. Le premier versement est effectué le même jour de l’inscription administrative. Les deux autres versements sont réalisés les deux mois suivants.

IX. L’Exonération de cette cotisation

La cotisation n’est pas payée selon situations ci-après :

  • Être Dispensé d’une affiliation à la Sécurité sociale des étudiants,
  • Être un ayant droit d’un parent et être âgé de moins de 20 ans au cours de la même année universitaire. Il faut donc payer la cotisation 2015/2016 si on atteint l’âge de 20 ans au cours de l’année universitaire ( né entre le 1/10/1995 et le 30/09/1996),
  • Être titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur,
  • Être pupille de la nation.

Il faut fournir des justificatifs pour appuyer votre situation : une copie de l’attestation carte Vitale des parents, une copie de l’attestation définitive de la bourse, etc.

X. La Durée de la couverture sociale

L’étudiant est couvert pendant l’année universitaire  du premier octobre au 30 septembre de l’année qui suit.

Chaque année, il faut renouveler son affiliation au moment de l’inscription administrative dans l’établissement.

XI. Le Maintien des droits à la fin des études

À la fin des études, on peut bénéficier pendant un an de la Sécurité sociale des étudiants si on ne relève pas d’un autre régime de Sécurité sociale.

À la fin de cette période du maintien des droits, si on a aucune autre couverture sociale (par exemple à travers une activité salariée), on peut bénéficier d’une couverture maladie universelle (CMU).

XII. La Poursuite des études au-delà de l’âge de 28 ans

On peut bénéficier de la caisse Sécurité sociale des étudiants jusqu’à l’âge de 28 ans.

À compter du même jour de son anniversaire, on bénéficie du maintien de tous les droits à la Sécurité sociale des étudiants pendant une année.

Vous bénéficiez d’un report de cette limite d’âge, si vous estimez être  dans l’une des situations qui suit:

  • Interrompre les études pour des causes médicales : une longue maladie, une maternité, un accident,
  • Effectuer des longues  études:  par exemple des études de médecine ou de pharmacie ,
  • Être handicapé et contraint, à cause de votre infirmité, de devoir dépasser l’âge de 28 ans pour pouvoir achever des études que vous avez commencées avant cet âge.

XIII. La Fin des études

Lorsque l’on termine ou l’on arrête les études, il faut contacter la CPAM de son lieu de résidence pour certaines démarches spécifiques, selon la situation.

Conclusion Les textes de Références

Lire aussi L’essentiel du Code de la Sécurité Sociale en France.

 

 

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Cynthia Carou

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