Comment faire la demande d’affiliation sur critère de résidence

Comment faire la demande d'affiliation sur critère de résidence

La demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence ne se fait pas d’une façon automatique.

N'oubliez pas de Voir aussi
⇒Les conditions de l'affiliation sur critère de résidence - Protection universelle maladie PUMA

1- Les formalités à accomplir étape par étape

  • Première Étape: Remplir le Le formulaire n° 735.cnamts

Cliquez sur ce lien Demande d’affiliation au régime général sous critère de résidence  vous téléchargez le formulaire, vous l’imprimez et vous le remplissez

  • Deuxième Étape 2 : joindre les pièces justificatives:

Selon votre situation des pièces justificatives vous sont demandées. Ils sont énumérés en bas de ce formulaire.

  • Troisième Étape 3 : Envoyez l’ensemble de ce dossier à la caisse d’Assurance Maladie du  lieu de votre résidence.

Votre dossier complet de la demande d’affiliation au régime général sur critère de résidence, à savoir le formulaire 735 cnamts signé, plus les photocopies lisibles des vos pièces justificatives, doit être adressé par courrier postal ou déposé à la caisse d’Assurance Maladie de votre domicile ou  adresse administrative.

2- La date d’effet de votre affiliation

Si vous remplissez toutes les conditions d’affiliation sur critère de résidence, votre affiliation doit prendre effet à la date exacte de dépôt de cette demande ainsi que vos enfants mineurs à votre charge.

Votre caisse d’Assurance Maladies va vous adresser une attestation de droit, ainsi que votre carte Vitale (ou une mise à jour si vous en avez déjà).

Comparateur Assurance Sante

Voir aussi: 
⇒Doit-on cotiser pour l'affiliation sur critère de résidence?

3- Conclusion

Vous devez avertir votre caisse Assurance Maladie de tous les changements qui interviennent dans votre situation professionnelle ou personnelle (divorce, mariage, reprise d’activité, transfert de résidence à l’étranger, déménagement … etc.).

Voir aussi:

Les conditions de l’affiliation sur critère de résidence  – Protection universelle maladie PUMA

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Cynthia Carou

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