L’essentiel du code sécurité sociale en France


code de la sécurité sociale en France.Juste après la deuxième Guerre mondiale, le régime de la sécurité sociale a été élaboré par le Conseil national de la Résistance. Selon le code de la sécurité sociale en France, le but du régime générale  est d’unifier toutes formes d’assurances sociales au sein d’une seule caisse. Cette caisse est financée par des cotisations interprofessionnelles à un taux unique et elle est gérée par les représentants syndicaux. Actuellement, ce régime générale permet à plus de 60 millions d’individus l’accès aux différents soins .

Sommaire :

I. Les Régimes de l’assurance maladie:

1. Le Régime Général,

2. Le Régime Agricole,

3. Le Régime social des indépendants,

4. Le régime Alsace Moselle,

5. Les autres Régimes Spéciaux

II. Les Branches du Régime Général :

La branche maladies et branche accident du travail « maladies professionnelles »,

1. La branche retraite

2. La branche famille,

3. La branche recouvrement.

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189

I. Les régimes de l’Assurance Maladie:

L’Assurance Maladie est devisé, Selon le code du régime obligatoire en France, en 4 grands régimes:

1 . Le régime « général »: L’Assurance Maladie en France assure 4 individus sur 5 . Cette assurance couvre 75% des frais médicaux.

2 .Le régime « agricole » :  Ce régime a pour objectif la protection des salariés agricoles et des exploitants. La prise en charge est confiée à la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole ( MSA ).

3 . Le régime « social des indépendants » : Il regroupe la protection des artisans, des commerçants, des industriels et des professions libérales.

4 . Le régime « Alsace Moselle » : Un régime qui est spécial et obligatoire pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Il est financé uniquement  par les cotisations des retraités et des salariés.

A noter: Depuis l’année 1995, Selon le nouveau code du régime générale, le régime d’Alsace Moselle est géré régionalement et d’une façon indépendante par le biais  d’un conseil d’administration qui est constitué des représentants des organisations syndicales des salariés.

  5 . D’autres régimes spéciaux existent : Tels le régime des mines, le régime des marins et inscrits maritimes, la RATP, le Sénat, l’Assemblé nationale,  la SNCF,  le régime des ministres du culte, la Banque de France, EDF-GDF,   le régime des clercs et employés notaires,…

II. Les branches du régime Générale :

L’ordonnance établie en 1967 suppose la séparation du régime de la Securité sociale en branches Indépendantes :

  • La branche maladies et branche accident du travail « maladies professionnelles »

Elle est gérée par la CNAMTS – Caisse Nationale de l’Assurance Maladies des Travailleurs Salariés – . Elle regroupe tous les risques  invalidité, maladie, maternité et décès. D’une façon autonome, elle se charge de la branche accident du travail « maladies professionnelles ».
La caisse CNAMTS fixe les directives et oriente les organismes qui sont chargés de les mettre en application comme stipulé au code securite sociale Française:

        Il existe en France métropolitaine :

  • 101 Caisses Primaires d’Assurances Maladies (CPAM) au niveau départemental et local
  • 14 Caisses d’Assurance Retraite et la Santé du Travail  (CARSAT): Deux Caisses Régionales d’Assurances Maladies (CRAM)  qui interviennent sur les questions de l’action sociale ainsi que la prévention et la tarification des différents risques professionnels à une échelle régionale.

Dans les autres départements d’outre-mer : Il y a Quatre Caisses Générales (appelées CGSS)

  •  La branche retraite :

La CNAV ou Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ordonne les orientations de cette branche retraite en ce qui concerne l’assurance veuvage et l’assurance vieillesse.

En Ile de France, la caisse CNAV est se charge de la « retraite du Régime Général. Elle garantit le calcul et assure le paiement des retraites. Pour les autres régions, cette caisse cède cette fonction aux CARSAT et à la Caisse Régionale d’Assurances Vieillesse Alsace-Moselle et aux CGSS des départements d’Outre-Mer.

  • La branche famille :

La CNAF ou la Caisse Nationale des Allocation Familles est  chargé des diverses prestations sociales et familiales au niveau national.

Au niveau local, ce sont les Caisses d’Allocations Familiales (ou CAF) qui garantissent la mise en application de ces différents services et prestations (à savoir les allocations familiales, les aides à la famille, les aides au logement, le revenu de solidarité active…).

  • La branche recouvrement :

L’Agence Centrale des Organisme de Sécurité Sociale (L’ACOSS) constitue la branche de recouvrement. Elle se charge de la gestion des trésoreries du régime général. Elle harmonise, également, l’action des différentes unions de recouvrements qui organisent la collecte des différents encaissements des contributions et cotisations.

NB : Le régime des ASSEDIC ne fait pas partie de la sécurité sociale, même s’il couvre le risque-chômage

Comparateur Assurance Sante

Conclusion :
L’année 2011 a été marquée par un déficit de la securité sociale de 2,66 % du budget total. En 2013, ce déficit des régimes de base a atteint 19,1 milliards d’euros.
Quant aux cotisations sociales, elles ne représentent plus que les 2/3 du financement du régime général.


Digiprove sealCopyright secured by Digiprove

Cynthia Carou

https://assurance-conseil.com/auto/