Quels sont les changements du régime social des indépendants

Comparateur Assurance SanteDepuis le premier janvier de l’année 2018, la couverture sociale des indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale et non plus le régime social des indépendants (le RSI).  La mise en œuvre sera progressive sur une période de deux années mais elle ne va entraîner aucune démarche pour les indépendants.

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1. La sécurité sociale des indépendants remplace Le RSI:

La loi de financement de laSécurité sociale 2018 a changé le mode de gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants.  A partir du premier janvier 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (La CPAM) va prendre en charge tous les assurés qui vont débuter ou changent pour une activité indépendante à savoir :

  • Les remboursements des soins,
  • Le versement des indemnités journalières,
  • Le paiement des pensions d’invalidités
  • L’ouverture des droits à la CMU C
  • La gestion de la carte Vitale

Les nouveaux indépendants vont bénéficier de tous les services en ligne que les autre salariés sur le site ameli.fr.

Le rattachement à la caisse CPAM va s’effectuer automatiquement selon le lieu de résidence de l’entrepreneur.

Par contre, pour les autres travailleurs indépendants qui sont installés avant le premier janvier 2019, leur transfert à l’Assurance Maladie va s’effectuer en l’an 2020. En 2019, ils vont rester rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et vont continuer à être remboursés pour leur soin de santé par leurs organismes conventionnés.

2. interlocuteur unique

Les travailleurs indépendants disposent désormais d’un seul guichet pour chacune de leurs prestations.

Ainsi, après la période transitoire, en l’an 2020, toutes les différentes prestations de la protection sociale des indépendants vont être gérées par un seul interlocuteur pour chaque prestations  des 3 branches du régime général à savoir :

  • l’assurance-maladie gérée par les CPAM,
  • la retraite de base gérée par les CARSAT,
  • le recouvrement des cotisations géré par les URSSAF.

Pour les DOM, ces fonctions sont gérées par les CGSS.

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Cynthia Carou

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