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Formulaire 735 cnamts
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⇒Comment faire la demande d'affiliation au régime général  sur critère de résidence 

Comment faire la demande d’affiliation sur critère de résidence:

  1. Remplir le formulaire  n° 735.cnamts .
  2. Joindre les différentes pièces justificative.
  3. Retourner l’ensemble de ce dossier à votre caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence.




Principes du Formulaire 735 cnamts:

  • Le Formulaire 735 cnamts est à remplir pour demander l’affiliation au régime général sur critère de résidence.
  • A adresser à votre organisme d’assurance maladie avec les justificatifs énumérés.
  • Afin de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé (maladie, maternité) , il faut résider en France* de manière de manière ininterrompue, de plus plus de trois mois.

    *Le territoire métropolitain, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

  • si vous êtes un ayant droit majeur d’un autre assuré, vous pouvez  continuez à bénéficier de toutes les prises en charge de tous vos frais de santé sans aucun changement.
  • Les changements de votre situation personnelle n’ont  plus aucune incidence sur vos droits comme assurés sans une activité professionnelle. ce qui va vous garantir une autonomie plus grande . A cet effet, en cas de séparation, de mariage  ou de veuvage, vous continuez d’avoir vos droits en propre, indépendamment de votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) .
  • Le dossier complet de la demande à savoir – le formulaire de la demande d’affiliation bien rempli et signé ainsi que  les photocopies lisibles de vos pièces justificatives – est à déposer , ou à envoyer par la poste à votre caisse d’Assurance maladie dont dépend votre résidence ou votre adresse administrative.

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Cynthia Carou

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